L’obligation qu’a l’employeur de former ses salariés à la sécurité incendie relève des articles suivants :
R4227-39 du code du travail
- « le devoir pour toute personne apercevant un début d’incendie, est de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés »
- « La consigne de sécurité incendie prévoit des essais périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale et à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires ».
APSAD Règle 6
Chapitre 4 : « l’effectif doit être d’au moins un employé sur dix par secteur. Leur répartition géographique doit être telle qu’il soit possible de réunir en tous points d’un même secteur un effectif minimal de deux personnes en moins d’une minute.
Chapitre 6 : « les équipiers de première intervention doivent recevoir une formation théorique et pratique sur la prévention et la lutte sur la prévention et la lutte contre l’incendie
R4227-8 du code du travail :
- « l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ».
Risques encourus en cas de manquement à la règlementation :
- Responsabilité civile de l’employeur engagée en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle du travailleur.
- En cas de blessures ou de mort Il est également passible de sanction pénale (jusqu’à 1 an de prison et 15000 €)